Conditions Générales de Vente (CGV) TMSproductions GmbH · Marktstrasse 11 · 4512 Bellach · Suisse
1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via les sites web de TMSproductions GmbH. Exploitant : TMSproductions GmbH, Marktstrasse 11, 4512 Bellach, Suisse
2. Offres & conclusion du contrat La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un aperçu non contraignant des produits. Un contrat d'achat est conclu dès que la commande est confirmée ou que la marchandise est expédiée.
3. Prix & frais de livraison Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
4. Modes de paiement Selon la boutique et l'offre, les modes de paiement suivants sont disponibles :
5. Livraison & retrait
5.1 Livraison La livraison s'effectue exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Le délai de livraison est généralement de 1 à 5 jours ouvrables.
5.2 Retrait Le retrait est uniquement possible sur rendez-vous préalable à l'adresse suivante : TMS Bricks, Kramgasse 68, 3011 Berne Les commandes non retirées dans un délai de 14 jours seront automatiquement annulées.
6. Réserve de propriété La marchandise reste la propriété de TMSproductions GmbH jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
7. Retours & échanges Les retours sont acceptés dans les 7 jours suivant la réception, à condition que la marchandise soit non ouverte, non utilisée et dans son emballage d'origine. Le droit de retour ne s'applique pas aux articles suivants :
Les remboursements sont effectués dans un délai de 7 à 14 jours après vérification du retour.
8. Garantie Les produits neufs sont couverts par la garantie du fabricant concerné. Aucune garantie n'est accordée pour les articles d'occasion, sauf accord écrit explicite.
9. Responsabilité La responsabilité pour faute légère, dommages indirects, retards de livraison ainsi que les différences de couleur est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité légale pour actes intentionnels ou négligence grave, ainsi que pour les dommages corporels, reste inchangée.
10. Protection des données Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur, disponible sur les sites web respectifs de TMSproductions GmbH. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est applicable.
11. Droits d'auteur Tous les contenus de ces sites web (textes, images, graphiques, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute réutilisation n'est autorisée qu'avec le consentement écrit explicite de TMSproductions GmbH.
12. For juridique & droit applicable Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique pour tout litige découlant des présentes CGV ou en lien avec celles-ci est Soleure, Suisse.
13. Modifications des CGV TMSproductions GmbH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version actuelle est disponible sur les sites web. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
En vigueur : avril 2026
